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Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Niort seront seuls compétents pour connaître du litige. Si n'importe quelle disposition de ces Conditions d'Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur

8 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

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