Bilan situationnel dans le cadre de la gestion de sinistre corporel

Le bilan situationnel vous permet d'avoir un compte-rendu d'une évaluation des situations de handicap rencontrées sur le lieu de vie de la victime, mais aussi des solutions de compensations qui existent, chiffrées, documentées.

Il permet à la victime d'avoir des conseils favorisant sa réadaptation.

La victime est libre de mettre en oeuvre les solutions qui lui conviennent. Le régleur est libre de se positionner sur ce qui pourra être pris en charge ou non, au regard des règles contractuelles ou de droit commun, avec l'éclairage du rapport de l'ergothérapeute et du rapport d'expertise médicale. S'il n'y a pas de prise en charge des solutions possibles, nous orientons la victime vers les organismes sociaux locaux en l'informant sur les démarches à suivre.

 

Pourquoi un ergothérapeute ?

Parce qu'il un professionnel spécialiste des recherches de moyens de compensations plus variés que la seule tierce personne.

Parce qu'il agit pour l'autonomie et non pour la consécration de la dépendance.

Parce qu'il est apprécié des victimes pour son "autre regard, qui comprend avec exactitude les besoins"

 

La réalisation d’un bilan situationnel comprend les éléments suivants :

Le recueil d’informations préalables

Prise de connaissance des éléments médicaux remis par la victime, prise de contact avec le gestionnaire responsable du dossier, avec les soignants paramédicaux en Centre de Rééducation Fonctionnelle, etc.

L’analyse au domicile des difficultés ou impossibilités,

imputables au sinistre, et éprouvées par la victime dans la réalisation des actes de la vie quotidienne visés par la mission.

La recherche, pour chacune des difficultés analysées, de compensations efficientes.

Cette recherche se réalise selon la hiérarchie suivante :

√ compensations gestuelles
√ aides techniques
√ aménagement du logement et du véhicule
√ aide humaine

L’étude de l’acceptabilité, par l’assuré et son entourage, des compensations envisagées.

La rédaction d’un rapport d’expertise situationnelle remis au gestionnaire,

consignant les résultats des analyses et recherches précitées, et synthétisant sous forme d’un devis descriptif et estimatif les solutions envisageables :
√ Compensations gestuelles
√ Aides techniques
√ Aménagements du logement et/ou du véhicule. S’il y a lieu, le régleur sera orienté vers des ressources complémentaires (technicien du bâtiment), pour vérifier la faisabilité technique et le coût des solutions envisagées.
√ Aide humaine : la fixation de la durée de l’aide humaine est un problème médico-légal qui relève de la compétence et de la mission du médecin-expert. L'ergothérapeute peut donner un avis technique qui décrit la qualification professionnelle requise, l'organisation souhaitable pour la mise en place d'aide humaine au quotidien, selon les activités, en tenant compte des capacités de la personne.

Une note confidentielle complémentaire pourra être annexée au rapport.

Cette note mentionnera s’il y a lieu les doléances ou questionnements de la victime, relatifs à des difficultés non visées par la mission d’expertise, ou relevant d’un préjudice par ricochet affectant ses proches.
Le rapport mentionnera en toutes hypothèses d’une part qu’il est établi en fonction de la situation de la victime (consolidée ou non) au moment de l’expertise (et que les compensations préconisées sont provisoires ou durables), et d’autre part qu’il ne préjuge pas de la prise en charge financière possible, décision qui relève exclusivement du gestionnaire du dossier de sinistre.


 

A quel moment notre prestation peut être utile :

  • Lorsque la victime vous parle de son premier retour à domicile, y compris le premier week-end (besoins d’aménagements ? besoins de matériel ?),
  • Lorsque la sortie d’hospitalisation ou de centre de rééducation est prévisible
  • A réception de devis, de projets d’aménagements, voire des premières factures (déambulateur, siège de bain...)
  • Si la victime évoque des difficultés pour reprendre la conduite automobile
  • ou des difficultés pour assumer les actes de la vie quotidienne
  • lorsqu'il y a un état antérieur qui vient compliquer l'analyse des conséquences de l'événement et renforcer les difficultés pour la victime
  • quand il est clair que l'entourage et la victime ont besoin de conseils personalisés
  • Pour aider à argumenter les besoins dans le cadre d’un recours
  • Pour donner un avis sur les demandes de la partie adverse (aides techniques, aménagement du logement, aménagement du véhicule,…)
  • Pour assister à une expertise médicale, architecturale.